Constitution
La Constitution de Lamorici est le texte de Loi de référence pour toutes les déçisions de justice. Elle ne peut être contournée, ou contredite. Il est toutefois possible de la mettre à jour, et de la changer, mais il faut pour cela un vote unanime à l'assemblée.
En voici un extrait :
La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, tous.tes les Lamoricien.es majeurs (16 ans).
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous et toutes. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois.
La Loi ne peut sous aucun pretexte priver qui que ce soit sous son autorité, citoyen ou non, de sa liberté. Ainsi, l'enfermement est proscris.
La loi ne peut sous aucun pretexte porter atteinte à l'intégrité physique de qui que ce soit.
Aucun habitant de Lamorici, immigrant, personne de passage, ne peut être privé de sa liberté. L'esclavage, par les armes, la coercition, la dette, et sous toute autre forme, est proscris.
Il est du devoir des Lamoriciens d'apporter les moyens de subsistance nécessaires à tous ceux et celles qui en ont besoin.
L'exilé devra recevoir une semaine de rations, une monture, et de quoi se défendre.
Tout produit fabriqué, cueilli, ramassé en dehors de la juridiction locale et vendu à Lamorici doit être vendu moitié plus cher que le même produit fabriqué sur place.
Tout produit importé à Lamorici doit être soumis à un droit de douane à hauteur de 20% au minimum
Les taxes doivent être réutilisées dans leur intégralité pour s'assurer d'une juste redistribution des richesses Ainsi le programme de répartition devra être présenté devant l'assemblée chaque année, et le budget voté à la majorité.
En voici un extrait :
La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, tous.tes les Lamoricien.es majeurs (16 ans).
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous et toutes. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois.
La Loi ne peut sous aucun pretexte priver qui que ce soit sous son autorité, citoyen ou non, de sa liberté. Ainsi, l'enfermement est proscris.
La loi ne peut sous aucun pretexte porter atteinte à l'intégrité physique de qui que ce soit.
Aucun habitant de Lamorici, immigrant, personne de passage, ne peut être privé de sa liberté. L'esclavage, par les armes, la coercition, la dette, et sous toute autre forme, est proscris.
Il est du devoir des Lamoriciens d'apporter les moyens de subsistance nécessaires à tous ceux et celles qui en ont besoin.
L'exilé devra recevoir une semaine de rations, une monture, et de quoi se défendre.
Tout produit fabriqué, cueilli, ramassé en dehors de la juridiction locale et vendu à Lamorici doit être vendu moitié plus cher que le même produit fabriqué sur place.
Tout produit importé à Lamorici doit être soumis à un droit de douane à hauteur de 20% au minimum
Les taxes doivent être réutilisées dans leur intégralité pour s'assurer d'une juste redistribution des richesses Ainsi le programme de répartition devra être présenté devant l'assemblée chaque année, et le budget voté à la majorité.
Type
Text, Legislative
