Projet de Loi N°451
Introduction d'un Label Qualité pour les Céréales Produites par l'Agrovia
Préambule
Considérant l'importance vitale de l'Agrovia dans la production alimentaire du vaisseau-monde Yûl, et en réponse aux demandes croissantes des citoyens concernant la qualité et la traçabilité des produits agricoles, il est nécessaire d'introduire un label de qualité garantissant des standards élevés pour les céréales produites dans cette installation.Article 1 : Objet du Label
Un label qualité, dénommé "Aurora-Grade", est créé pour garantir la conformité des céréales produites dans les installations de l'Agrovia aux critères de sécurité, de durabilité et de valeur nutritive établis par le Comité de Surveillance Agricole du Parlement.
Article 2 : Critères d'Attribution du Label
Le label Aurora-Grade sera attribué aux céréales respectant les critères suivants :
Qualité nutritionnelle minimale, définie par les standards en vigueur du Conseil pour la Santé Publique. Utilisation exclusive de pratiques agricoles durables, garantissant la préservation des ressources naturelles du vaisseau. Absence de produits chimiques nocifs ou de substances génétiquement modifiées non autorisées. Respect strict des protocoles de traçabilité pour assurer la transparence des procédés de production. Contrôles réguliers effectués par une commission indépendante pour vérifier la conformité des installations.
Article 3 : Processus de Certification
Les producteurs de l'Agrovia devront soumettre une demande de certification auprès de l'Autorité de Régulation Agrovia (ARA). Un audit sera réalisé par un groupe d’experts désignés par l'ARA afin d'évaluer la conformité aux critères mentionnés dans l’Article 2. Le label est valide pour une durée de 12 cycles mensuels et devra être renouvelé après chaque période.
Article 4 : Sanctions en Cas de Non-Conformité
En cas de non-respect des critères définis par le présent projet de loi, les producteurs pourront se voir retirer leur label, ainsi que subir une suspension temporaire de leurs activités. Des amendes pourront également être appliquées en fonction de la gravité des violations constatées.
Article 5 : Mise en Application
Ce projet de loi entrera en vigueur immédiatement après son adoption par le Parlement, et l'Autorité de Régulation Agrovia disposera d'un délai de trois cycles mensuels pour mettre en place les premiers audits et contrôles.
Article 6 : Dispositions Complémentaires
Des campagnes d'information et de sensibilisation seront déployées auprès des citoyens pour les informer des avantages du label Aurora-Grade et les inciter à privilégier les céréales certifiées.
Média
Digital Recording, Text
Date d'autorisation
12/04/1453
Signataires (Organisations)
