Projet de loi N°3456-B

Préambule

Article 1 : Nouveau Statut des Plébéiens

1.1.

À compter de l’adoption de cette loi, les individus classés comme Plébéiens ne seront plus considérés comme citoyens du Vaisseau-Monde de Yul, mais comme Résidents de Travail. Ce changement de statut implique une redéfinition de leurs droits et devoirs au sein de notre société.

1.2.

Le statut de Résident de Travail dénote un être vivant ayant une utilité fonctionnelle au sein du Vaisseau, sans pour autant jouir des droits et privilèges réservés aux véritables citoyens.

Article 2 : Restrictions des Droits des Résidents de Travail

2.1.

Les Résidents de Travail ne pourront plus accéder aux bénéfices d'aide publique, y compris mais non limité à :

• Les allocations familiales.
• Les subventions éducatives.
• Les soins médicaux gratuits.
• Les programmes de logement social.

2.2.

L'accès aux établissements d'éducation au-delà du niveau fondamental sera strictement réservé aux citoyens. Les Résidents de Travail seront orientés vers des formations professionnelles en adéquation avec les besoins de la société.

2.3.

Les Résidents de Travail perdront le droit de vote et la possibilité de se présenter à des élections. Leur rôle politique sera désormais de conseiller indirectement les citoyens en leur fournissant des retours sur les conditions de travail.

Article 3 : Régulation du Travail des Résidents

3.1.

Les Résidents de Travail se verront assigner des tâches spécifiques au sein du Vaisseau, adaptées à leur niveau de compétence. Ils n'auront pas le droit de refuser un emploi assigné.

3.2.

Les horaires de travail pourront être prolongés au besoin, avec une limite de 14 heures par jour, en raison de l’exigence impérative de maintenir la productivité du Vaisseau.

3.3.

Les Résidents de Travail ne pourront prétendre à aucune forme de syndicalisation ou de représentation collective. Toute tentative d'organisation sera considérée comme une violation de la sécurité du Vaisseau.

Article 4 : Protection et Surveillance des Résidents de Travail

4.1.

Les Résidents de Travail seront soumis à un régime de surveillance accru afin de garantir leur loyauté et leur efficacité. Des implantations électroniques seront administrées pour surveiller leurs déplacements et leur productivité.

4.2.

Les sanctions pour les comportements réfractaires ou non productifs seront sévères, incluant mais non limitées à :

• La mise en détention.
• La réduction de rations alimentaires.
• La réassignation forcée à des travaux plus pénibles.

4.3.

Les familles des Résidents de Travail seront traitées comme une unité fonctionnelle, soumise aux mêmes restrictions et obligations que le ou la cheffe de famille.

Article 5 : Dispositions Finales

5.1.

Les citoyens du Vaisseau-Monde de Yul, définis désormais comme les Stationnaires et les Privilégiés, sont invités à considérer les Résidents de Travail non pas comme des égaux, mais comme des instruments essentiels à la bonne marche de notre société.

5.2.

Cette loi entrera en vigueur immédiatement après sa ratification. Toutes les précédentes législations qui entrent en conflit avec les dispositions de cette loi sont abrogées.

5.3.

Un Comité de Surveillance des Résidents de Travail sera établi pour superviser la mise en œuvre de cette loi, composé exclusivement de Privilégiés nommés par le gouvernement.