Charte Civique du Vaisseau-Monde Yûl

Article I - Citoyenneté

Toute personne résidant à bord du Vaisseau-Monde Yûl est reconnue comme citoyenne de plein droit, sans distinction d’origine, de fonction, ou de lignée.
Toute personne ne possédant pas la citoyenneté, pour quelque raison que ce soit et/ou, étrangère au Vaisseau peut faire demande de citoyenneté auprès du Bureau des Admissions Civiques.

Article II - Privilégiés et Hautes Fonctions

II.I. Désignation des Privilégiés

Certaines personnes, dès leur naissance, sont désignées comme Privilégiées par les instances de régulation du Vaisseau-Monde. Les modalités précises de cette désignation ne relèvent pas du domaine public et demeurent sous la garde du Conseil des Archives Génétiques et Cérébrales. Cette désignation implique une vocation à exercer des fonctions essentielles à la survie, à la gouvernance ou à l’évolution du Vaisseau-Monde Yûl.

II.II. Statut et des Devoirs des Privilégiés

Les Privilégiés sont tenus à un devoir d’excellence et de service. Ils sont appelés, au cours de leur existence, à occuper des postes de haute responsabilité :
commandement, recherche scientifique, ingénierie stratégique, planification sociale, ou toute autre charge cruciale au maintien de l’équilibre du Vaisseau.
Les périodes d’exercice de hautes fonctions reconnues comme essentielles par le Parlement sont réputées équivalentes à l’accomplissement des Tâches Communautaires.
En contrepartie, ils bénéficient d’un accompagnement éducatif et matériel renforcé, leur permettant d’atteindre les compétences exigées par leur fonction future.

II.III. L’Éducation et du Suivi des Privilégiés

Tous les Privilégiés sont inscrits de plein droit à l’Université Centrale de Yûl, institution placée sous la tutelle directe du Parlement et du Haut Conseil.
Dès leur adolescence, leurs aptitudes et orientations sont évaluées afin de leur présenter les cursus adaptés à leur vocation et aux besoins anticipés du Vaisseau.
Leur formation se poursuit jusqu’à leur assignation officielle à une fonction, sanctionnée par serment devant le Conseil du Cycle.

II.IV. Garanties et Surveillance Éthique

Le statut de Privilégié n’exonère pas de la citoyenneté ni des devoirs communautaires. Il confère des responsabilités accrues, mais aussi une obligation morale : celle d’agir dans l’intérêt collectif de Yûl, sans abus de pouvoir ni détournement de ressources.
Toute dérive ou manquement grave à ce devoir fait l’objet d’une enquête du Tribunal des Anneaux, pouvant entraîner la déchéance du statut privilégié et la restitution des avantages associés.

Article III - Droits Fondamentaux

La citoyenneté confère à chacune et chacun les droits suivants, garantis par la Flèche et les Anneaux :

a. Droit à la vie digne, comprenant l’accès inconditionnel à l’alimentation, à l’eau et au logement.

b. Droit au soin, incluant l’assistance médicale, psychologique et corporelle, assurée par le réseau des Services Communautaires de Santé.

c. Droit à l’éducation, à tout âge et tout niveau, selon les besoins et aspirations individuelles.

d. Droit à la liberté de conscience, d’expression et d’association, dans le respect du pacte civique et de la sécurité collective.

e. Droit à un revenu de base, attribué par le gouvernement aux citoyennes et citoyens s’acquittant de leurs devoirs communautaires, tels que définis par la présente Charte.

Article IV - Devoirs Communautaires

La citoyenneté implique un engagement actif envers la communauté et le bon fonctionnement du Vaisseau-Monde.

a. Chaque citoyenne et citoyen est tenu d’accomplir au minimum nonante (90) jours de Tâches Communautaires par cycle standard, selon ses compétences, son état de santé et les besoins identifiés par les Services du Travail Collectif.

b. Ces tâches comprennent, sans s’y limiter, les services d’entretien, de maintenance, de production, de soin, d’enseignement, de recherche, d’administration, ou tout autre domaine jugé essentiel à la vie collective.

c. L’accomplissement complet de ce devoir ouvre droit au revenu de base intégral, versé par le Trésor Communautaire.
En cas de manquement partiel, le revenu de base est ajusté au prorata des jours non accomplis, calculé au prorata du nombre de jours manquants sur la base des nonante (90) jours exigés par cycle standard.

d. Le refus délibéré ou l’abandon répété de ces devoirs, après notification et médiation, entraîne la suspension temporaire des privilèges citoyens, jusqu’à régularisation de la situation.

e. Les citoyennes et citoyens empêchés d’accomplir leurs tâches pour cause médicale, d’accident ou de mission reconnue d’intérêt collectif conservent l’intégralité de leurs droits pendant la durée de leur empêchement, sous réserve de justification auprès des autorités compétentes.
Les jours de Tâches Communautaires non effectués pour ces motifs légitimes ne sont pas comptabilisés comme manquants et n’ont pas à être rattrapés.

Article V — Revenu de Base et Dignité Citoyenne

V.I. Nature du Revenu de Base

Le Revenu de Base est une allocation citoyenne versée par le Trésor Communautaire de Yûl à toute citoyenne et tout citoyen ayant rempli ses devoirs communautaires conformément à la présente Charte. Il constitue une garantie de dignité et d’autonomie, permettant à chacune et chacun de vivre sans privation ni dépendance indue.

V.II. Objectifs du Revenu de Base

Le Revenu de Base est établi pour assurer à toute personne : a. Un logement sûr et salubre, adapté à ses besoins essentiels et conforme aux normes d’habitabilité définies par les Services d’Habitat Commun. b. Une alimentation suffisante et équilibrée, accessible par le réseau de distribution des Vivrées et des Halles Communautaires. c. Un habillement convenable, garantissant la décence, la sécurité et la protection contre les conditions environnementales du Vaisseau. d. L’accès aux services essentiels, tels que les soins, la communication et les transports intra-anneaux, dans la mesure où ceux-ci relèvent des droits citoyens.

V.III. Calcul et Ajustement du Revenu

Le montant du Revenu de Base est calculé périodiquement par la Commission Économique des Anneaux, en fonction :
a. du coût moyen de la vie dans les différents secteurs du Vaisseau
b. des variations énergétiques et de production
c. des recommandations du Parlement et du Haut Conseil sur le niveau de vie décent.
Ce montant ne saurait être inférieur au seuil défini comme nécessaire pour “vivre une vie digne et équilibrée à bord du Vaisseau-Monde”.

V.IV. Répartition et Transparence

Le versement du Revenu de Base est effectué de manière mensuelle et automatique, sous forme de crédits numériques via le Réseau Financier Central.
La gestion de ce dispositif relève du Bureau des Allocations Civiques, soumis à un contrôle public et à un audit annuel garantissant la transparence et l’équité du système.