Article de Loi n°874-B
Régulation de la Possession et de l'Utilisation des Armes sur Yûl
Section 1 : Possession et Port d’Armes
- Tout citoyen de Yûl a le droit de posséder une arme sous réserve de l’enregistrement de celle-ci auprès des autorités compétentes.
- Le port d'une arme est autorisé dans l'espace public sous condition que celle-ci soit rangée et non chargée. Les armes doivent être transportées dans un holster ou un compartiment sécurisé, ne présentant aucun danger immédiat pour autrui.
- Seuls les membres des forces de sécurité publique et les personnes officielles dûment autorisées sont exemptées de ces restrictions dans le cadre de leur service.
Section 2 : Munitions Autorisées
- L’utilisation de munitions létales est strictement interdite à l’intérieur du vaisseau Yûl. Seules les munitions non-létales, telles que les balles en caoutchouc ou les dispositifs paralysants, sont autorisées pour l’autodéfense et les forces de sécurité.
- Les munitions dites "militaires" ne peuvent être utilisées que dans des environnements contrôlés, tels que les stands de tir autorisés par les autorités.
- Tout citoyen trouvé en possession de munitions létales verra ses armes confisquées et fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates.
Section 3 : Régulation des Armes Spécifiques
- Les armes de classe Vulcain, ainsi que toute arme à explosion ou de destruction massive, sont strictement prohibées sur Yûl et seront confisquées sans exception. Leur possession entraînera des poursuites judiciaires sévères.
- Seules les missions d'exploration ou d'expéditions hors de Yûl, dans des zones considérées comme dangereuses, pourront être équipées d’armes létales, sous réserve d’une autorisation spéciale délivrée par le Parlement de Yûl.
Section 4 : Sanctions
- Toute violation de cet article, y compris la possession ou l’usage d’armes non autorisées ou de munitions létales, entraînera des sanctions allant de l’amende à l’emprisonnement, selon la gravité de l’infraction.
- En cas de récidive ou de menace directe à la sécurité publique, des peines plus sévères pourront être appliquées, incluant la déchéance des droits de possession d’armes sur Yûl.